Une démarche démocratique

Règlements

Budget participatif

Dates importantes

Février 2019 : Formation du comité de pilotage
23 avril à 19 h : Rencontre publique de lancement au studio Hydro Québec du Quai des arts
24 avril : Début de la période de dépôts de projets
22 mai à 19 h : Atelier de développement de projet à la salle Charles-Dugas
7 juin : Date limite pour déposer un projet
8 juin au 21 juin : Période d’analyse de recevabilité
22 juin au 6 septembre : Analyse de faisabilité des projets et rencontres de travail
23 septembre à 19 h : Présentation publique des projets au foyer du Quai des arts
25 octobre : Date limite pour voter
4 novembre à 20 h : Annonce des projets gagnants à l’assemblée publique du conseil municipal, à l’hôtel de ville
2020 : Réalisation des deux projets et inaugurations officielles


Dépôt des projets

Qui peut déposer un projet grand public? Tout citoyen de Carleton-sur-Mer âgé de 17 ans et plus.

Qui peut déposer un projet jeunesse? Tout citoyen de Carleton-sur-Mer âgé entre 12 et 16.

Quand ? Entre le 24 avril et le 7 juin à 23 h 59.

Comment participer? En remplissant le formulaire web de la page « Inscription » ou en remplissant le formulaire imprimé disponible à l’hôtel de ville.


Critères d'admissibilité

Critères généraux

  • Être déposé par un citoyen de Carleton-sur-Mer.
  • Relever des compétences de la Ville.
  • Se réaliser sur un terrain ou un bâtiment appartenant à la Ville, ou sur un terrain grand public où une entente permet à la Ville d’intervenir.
  • Avoir une portée collective et être d’intérêt général.
  • Concerner des dépenses d’investissement, comme l’acquisition d’équipement ou la réalisation d’un aménagement.
  • Être techniquement réalisable.
  • Respecter les lois régissant les municipalités ainsi que les règlements et politiques de la Ville.
  • Être décrit avec assez de précision pour pouvoir être évalué juridiquement, techniquement et financièrement.
  • Le cas échéant, redistribuer les bénéfices générés par son usage au bénéfice de la collectivité.
  • Pouvoir démarrer une réalisation concrète dès 2020.
  • Exclure tout élément de nature discriminatoire et diffamatoire ou de nature religieuse.
  • Ne générer aucuns frais de fonctionnement récurrents ni frais de ressources humaines additionnelles.
  • Exclure une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble.
  • Ne pas financer uniquement l’étude d’un projet.
  • Ne pas être en cours d’exécution.
  • Exclure toute dépense engagée avant l’adoption de la résolution du conseil municipal qui approuve la réalisation dudit projet.

Volet citoyen

  • Porteur de projet âgé de 17 ans et plus, le 7 juin 2019.
  • Coût maximum de réalisation : 40 000 $

Volet jeunesse

  • Porteur de projet âgé entre 12 et 16 ans, le 7 juin 2019.
  • Coût maximum de réalisation : 10 000 $


Votes

Comment voter ?

Un vote par personne est autorisé pour la durée du concours. Une adresse de courriel valide est nécessaire pour le vote électronique sur la plateforme. Les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque Gabrielle-Bernard-Dubé, où des postes informatiques sont à leur disposition. Il est possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible à l’accueil de l’hôtel de ville. Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Validation du projet gagnant :

Chaque citoyen doit voter pour trois projets par ordre de préférence. Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

  • 1er = 5 points
  • 2e = 3 points
  • 3e = 1 point

Le projet qui obtient le plus de points gagne. Par ailleurs, si le coût du projet gagnant s’avérait moindre que le budget alloué, la Ville pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de votes, à condition que la somme des coûts de réalisation des projets n’excède pas 40 000 $ dans le volet grand public, ou 10 000 $ dans le volet jeunesse.

Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin imprimé seront comptabilisés à cette occasion.

Si deux projets obtenaient le même nombre de points, le comité de pilotage pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excèdent pas les sommes prévues au budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Comité sélectionnera le projet ayant reçu le plus de premiers choix.

Le comité de pilotage remettra un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation des projets gagnants, volet citoyen et volet jeunesse.

Admissibilité du vote

Pour être admissible à voter, il faut :

  • résider à Carleton-sur-Mer;
  • être âgé, le 7 juin 2019, de 12 ans ou plus (volet citoyen) ou de 12 à 16 ans (volet jeunesse et volet citoyen);
  • les jeunes de 12 à 16 ans peuvent se prononcer sur le volet grand public et/ou le volet jeunesse.